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Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la marque Cousu A La Main® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

1 – Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée par email ou courrier entraine l’acceptation entière et totale des conditions générales de vente (CGV).
Cousu a la Main® s’ engage à respecter ces conditions générales de vente. Dans le cas de modifications des dites conditions, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur le site a la date de la commande.

2 – Produits et disponibilité

Les articles présents sur le site Cousu A La Main® sont des pièces de fabrication uniques.
Les informations affichées sur le site (textes, images ,descriptions) ont pour but d’être les plus précises possibles, mais ne pourront entrer dans le champ contractuel pour permettre au client d’invoquer de manière abusive des différences entre la représentation du produit et ce dernier.
En particulier, les images et couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient, malgrè toutes nos précautions, ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’ effet par exemple, du navigateur internet et/ ou de l’écran utilisé. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut engager la responsabilité de Cousu A La Main®.

3 – Placement de  la commande

Le placement de commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Placer la commande » depuis la section « Panier d’achat » du site.
Un email de confirmation vous sera envoyé, précisant les details de votre commande, articles, frais de port et montant total.

4 – Le règlement

Cousu A La Main® offre la possibilité de regler votre commande par Paypal. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral et validation par Payal du montal total de la commande. 

Dans certaines circonstances, selon la quantité ainsi que le poids des articles de la commande, un remboursement partiel des frais de ports peut etre effectué. Ce remboursement correspond a la difference entre l’estimation du poids des produits avec leur poids réels ainsi que le paquetage des articles.
S’il a lieu, le remboursement partiel des frais de port sera effectué a la date de livraison de la commande.

5 – Expédition

Toute commande sera expédiée suite à la réception du paiement dans un délai de 3 à 5 jours.
Ce délai est variable en fonction des commandes et sera précisé dans le mail de confirmation.
La société Cousu A La Main® ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol d’un colis.
Prenez soin de vérifier le colis lorsqu’il vous est remis et de noter toute anomalie sur le bon de reception avec votre signature.

6 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’ article L120-20, le consommateur dispose d’ un délai de 7 jours pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas .

Ce délai court à compter de la réception de la commande par l’acquéreur. Tout retour devra être signalé au préalable par email à l’adresse contact@cousualamain.com.
Seuls seront repris les articles renvoyés, dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage d’ origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’ exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Les frais de port sont à la charge du consommateur.

7 – Garanties et service après vente

Les produits sont garantis contre défaut et vice cachés . Cette garantie ne couvre pas:

– les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du client.
– les imperfections inhérentes aux produits artisanaux.

8 – Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Cousu a la Maion d’ un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez confiées.

9 – Copyright / Propriété intellectuelle

Les photographies, le logo, le texte ainsi que les créations sont protégés par le droit d’auteur. Cousu A La Main® dispose de la pleine propriété du site. Toute reproduction intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du site est systématiquement soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de Cousu A La Main®.
05 Avril 2013